Conditions générales d'utilisation

1. Objet

Les présentes conditions générales d’utilisation (« CGU ») régissent l’accès et l’utilisation du Campus Virtuel MyENA (site web accessible notamment à campus.ena.gouv.cd) et de l’application mobile MyENA, édités par l’École Nationale d’Administration de la République Démocratique du Congo (« ENA », « nous »).

En créant un compte ou en utilisant nos services, vous acceptez sans réserve les présentes CGU ainsi que la politique de confidentialité.

2. Description des services

La plateforme MyENA propose notamment :

• Accès à des formations, parcours, évaluations et certificats du campus virtuel.
• Espace apprenant, formateur ou agent selon votre profil et habilitations.
• Dépôt et suivi de candidatures dans le cadre des campagnes de recrutement de l’ENA.
• Notifications, messagerie pédagogique et outils d’assistance numérique.
• Consultation d’actualités, événements et ressources institutionnelles.

3. Création et sécurité du compte

L’inscription requiert des informations exactes et à jour. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité réalisée depuis votre compte.

Vous devez nous informer sans délai en cas d’usage non autorisé. L’ENA peut suspendre ou clôturer un compte en cas de violation des présentes CGU, de fraude ou de risque pour la sécurité du système.

4. Règles d’utilisation

Il est notamment interdit de :

• Usurper l’identité d’un tiers ou fournir des informations fausses dans une candidature.
• Tenter d’accéder sans autorisation à des espaces, données ou comptes d’autres utilisateurs.
• Perturber le fonctionnement de la plateforme (intrusion, scraping abusif, surcharge).
• Publier ou transmettre des contenus illicites, diffamatoires, discriminatoires ou contraires à l’ordre public.
• Contourner les mesures de sécurité, de paiement ou de contrôle des candidatures.

5. Candidatures et concours

Les dossiers déposés doivent être complets, sincères et conformes aux règlements des campagnes publiées par l’ENA. Toute fausse déclaration ou pièce frauduleuse peut entraîner le rejet de la candidature et des poursuites administratives ou judiciaires.

Les dates d’ouverture et de clôture des campagnes sont impératives. L’ENA se réserve le droit de modifier le calendrier pour des motifs d’intérêt général, avec information des candidats lorsque cela est possible.

6. Propriété intellectuelle

Les contenus pédagogiques, marques, logos, interfaces et bases de données de MyENA sont protégés. Toute reproduction, diffusion ou exploitation commerciale non autorisée est interdite.

Les apprenants disposent d’un droit d’usage personnel des ressources mises à disposition dans le cadre de leur inscription active.

7. Disponibilité et évolution

Nous nous efforçons d’assurer la disponibilité du service, sans garantie d’accès ininterrompu. Des opérations de maintenance, mises à jour ou cas de force majeure peuvent entraîner des indisponibilités temporaires.

L’ENA peut faire évoluer les fonctionnalités, les parcours de formation ou les présentes CGU. Les modifications substantielles pourront être portées à votre connaissance via la plateforme.

8. Responsabilité

Dans les limites permises par la loi, l’ENA ne saurait être tenue responsable des dommages indirects résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le service, ni des contenus publiés par des tiers sur des espaces ouverts.

Vous utilisez la plateforme sous votre responsabilité et vous garantissez l’ENA contre toute réclamation liée à une utilisation contraire aux présentes CGU.

9. Données personnelles

Le traitement de vos données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité disponible sur le Campus Virtuel MyENA. Elle fait partie intégrante des présentes CGU.

10. Résiliation et suppression de compte

Vous pouvez demander la suppression de votre compte depuis l’application mobile (Paramètres → Supprimer mon compte) ou via les canaux de contact de l’ENA.

L’ENA peut résilier l’accès en cas de manquement grave aux CGU, sous réserve des obligations légales de conservation des données.

11. Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit de la République Démocratique du Congo. En cas de litige, les tribunaux compétents de Kinshasa seront saisis, sous réserve des règles impératives applicables.

12. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU : info@ena.cd — École Nationale d’Administration (ENA RDC), Kinshasa.